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I-10, r. 5 - Code de déontologie des ingénieurs forestiers

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. L’ingénieur forestier doit apporter un soin raisonnable aux biens confiés à sa garde par un client et il ne peut prêter ou utiliser ceux-ci pour des fins autres que celles pour lesquelles ils lui ont été confiés.
D. 1147-93, a. 16.
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